Données de santé
En vertu du décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système National des Données de Santé », l’Ined bénéficie d’un accès permanent aux bases suivantes :
- DCIR/DCIRS (recensement exhaustif des dépenses de santé) : 19 ans + année en cours
- l'Echantillon des Données du SNDS (ESND) (2% de DCIR)
- Causes médicales de décès : 2006-2017
Ces accès recouvrent un périmètre national pour l’ensemble des bases, avec la possibilité de croisement des identifiants potentiels. L’Ined ne bénéficie pas du numéro de professionnel de santé (PS) en clair
Le SNDS fait l’objet d’une documentation collaborative
Depuis le 1er décembre 2019, le Heath Data Hub (HDH) crée reprend les missions de l’Institut National des Données de Santé (INDS), avec en particulier d'être le guichet d’accès unique aux données de santé
Le HDH met à disposition des fiches pratiques sur les données longitudinales sur 20 ans :
Une séance du séminaire les rencontres de statistique appliquée a été consacrée à ces données